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23 septembre 2016

Qu’est-ce qu’un marché public ?

qu'est ce qu'un marché public

Marché public

Tchukky

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Marché Public, Appel d’offre, procédure…. autant de mots pour définir un potentiel d’affaire important.

Essayons d’y voir plus clair dans cette première partie. Qu’est-ce qu’un marché public ?

 

1 Définition d’un marché public :

Le marché public est un contrat entre un donneur d’ordre public ( ex : mairie) et une entreprise public ou privé ( ex : entrepreneur, prestataire de service). Ce contrat à pour objectif de répondre à des besoins de travaux, fournitures et/ou services.

 

2 Pourquoi existe t-il des marchés publics ?

Les acheteurs publics doivent obligatoirement passer par une procédure de marché public.

Cette obligation permet ainsi :

  • Une mise en concurrence réelle et sérieuse des entreprises souhaitant répondre
  • Une liberté d’accès à la commande public
  • De s’assurer de la bonne utilisation des deniers publics
  • Une Egalité de traitement des candidats

 

3 Qui sont les acheteurs publics ?

Ils sont aussi appelés « pouvoirs adjudicateurs », on y retrouve donc :

  • L’état et ses établissements publics (CCI, CMA, Etablissement Public de Santé…)
  • Les collectivités Territoriales (Régions, Départements, Communes…)
  • Etablissements publics locaux ( Lycées, Collèges…)

 

4 Qui peut répondre à ces marchés ?

Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché publics.

Toutefois, il existe quelques restrictions  :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation depuis 5 ans
  • Ne pas être sous une procédure de liquidation judiciaire
  • Etre à jour dans ses obligations fiscale et sociale
  • Respecter la lois pour l’égalité Homme/Femme et le travail des personnes handicapées

 

5 Pourquoi répondre à un marché publics ?

LA raison évidente et réelle en cas de victoire de votre dossier de réponse et le développement de votre chiffre d’affaire et ceux parfois de façon très importante. Aussi vous êtes assuré d’une garantie de paiement.

Les marchés publics en quelques chiffres (année 2012) :

103 185 contrats pour environ 78,8 milliards d’euro HT.

33 000 contrats (de moins de 90 000 € HT) pour environ 1,2 milliards d’euro HT au total.

 

 

 

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